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Votre commande vous sera livrée en 2 à 3 jours selon la destination et remise en main propre du lundi au Samedi entre 9h et 12h. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé par le facteur avec l’indication des dates et adresses du bureau de Poste d’où vous pourrez retirer votre colis. N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité en cours de validité. ATTENTION : vous ne disposez en général que de 2 semaines à compter de l’avis de passage pour retirer votre colis. Ensuite il nous sera renvoyé automatiquement.


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Livraison Rapide Colissimo Expert : 7 €


Livraison Express Chronopost : 12,90 €


Livraison Europe – Chronopost Classique : 13,90 €

CONDITIONS GENERALES

Conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente Préambule Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation du serveur DEMOISELLES DE CHERBOURG et des autres médias de diffusion du DEMOISELLES DE CHERBOURG
et à l’utilisation des informations, issues du DEMOISELLES DE CHERBOURG. Tout Utilisateur doit impérativement prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU »)
qui définissent les règles d’utilisation du Site ainsi que des Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») qui définissent les règles relatives à la vente des prestations définies ci-après.
La simple utilisation du Site suppose l’acceptation pleine et entière des CGU et CGV. Article 1 – Définitions Dans les CGU / CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
– Site : le présent site web est accessible à l’adresse suivante : www.siret-registre.fr – Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site que ce soit pour consulter les informations disponibles
ou enregistrer définitivement son entreprise en ligne pour la somme de 162 Euros. – Documents : la liste des documents figure sous la rubrique « documents », à savoir déclarations de modification, de cessation ou de
radiation d’activité ou de modification du code APE. Article 2 – Accès au Site et au Service La consultation du Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès internet et de ses identifiants de connexion.
L’ensemble des coûts afférents à l’accès du Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement
de son équipement informatique ainsi que de son accès internet. Ce Site comporte une partie accessible à tout Utilisateur et une partie accessible aux membres et/ ou abonnés.
DEMOISELLES DE CHERBOURG se réserve le droit de refuser l’accès au service tel que défini à l’article 3, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU/ CGV.
Le service est disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf période de maintenance, interruption inopinée du Service. DEMOISELLES DE CHERBOURG peut être amené à interrompre l’accès de tout ou partie du site,
à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité
pour l’Utilisateur. Article 3 – Caractéristiques des services (Ci-après « le Service ») Les documents proposés figurent dans la rubrique «Documents». Le service de mise à disposition des documents est gratuit.
DEMOISELLES DE CHERBOURG ne serait être tenu responsable quant à la désuétude des documents proposés en raison de l’évolution, de la modification ou de l’annulation de cette démarche auprès de l’administration française .
L’ensemble des caractéristiques du Service (Documents proposés, Numéro de TVA .) peuvent varier en fonction de l’évolution de l’offre des services de DEMOISELLES DE CHERBOURG. Article 4 –
Commande en ligne L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. – A partir de la « Fiche entreprise » dont l’utilisateur a accès avec un identifiant dédié. L’Utilisateur choisi un enregistrement
unique et définitif pour la somme de 162€ – L’Utilisateur modifie en même temps les informations de sa « fiche entreprise » s’il y a lieu. – L’enregistrement choisi et le montant dû par l’Utilisateur s’affiche. –
L’Utilisateur valide ensuite le bouton « S’enregistrer ». – Un récapitulatif de la commande est présenté faisant apparaître les informations de l’entreprise. – L’Utilisateur dispose de la possibilité de modifier ou
supprimer son choix en cliquant sur les icones prévues à cet effet. – L’Utilisateur doit valider en cliquant sur le bouton « J’accepte les CGU-CGV ». A tout moment, l’Utilisateur dispose de la faculté d’identifier et
de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses informations. Lorsque l’Utilisateur s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter (se rendre dans la rubrique « Contact »).
– L’Utilisateur doit ensuite remplir la « Fiche Coordonnées » de paiement sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ainsi que le mode de paiement choisi.
En cliquant dans la case à cocher figurant devant la mention « Je certifie avoir pris connaissance des conditions générales de vente et en accepte les termes »,
l’Utilisateur s’engage irrévocablement et son acceptation ne peut plus être remise en cause. Article 5 – Confirmation de commande A l’issue de la validation de sa commande,
l’Utilisateur reçoit par messagerie électronique un justificatif de paiement sur lequel figurent : – le nom du client, – les codes client (adresse de messagerie de l’Utilisateur), –
la référence indiquée par le client, – la date des achats, – la référence de la commande, – la liste des produits commandés, – le mode de règlement choisi, – le montant de la commande.
En cas de paiement par carte bancaire, l’Utilisateur reçoit par messagerie électronique un ticket de paiement attestant du paiement par carte bancaire. Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l’article L. 120-20-2, 1°
du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.
Toute validation de la fiche d’enregistrement et paiement du prix entraîne pour le souscripteur, acceptation des conditions générales, lequel reconnait en avoir eu parfaite connaissance et renonce à se prévaloir
de ses propres conditions générales d’achat ou tout autre document assimilé. Tout annulation de la transcription demandée par le souscripteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par recommandé
avec accusé de réception à DEMOISELLES DE CHERBOURG sous 8 jours calendaires à compter de la date d’acceptation des conditions générales. A défaut de demande d’annulation dans le délai ci-dessus,
DEMOISELLES DE CHERBOURG conservera les sommes versées à son profit à titre d’indemnités compensatrice, sans préjudice de toute action des dommages subis par l’annulation de la transcription. Article 7 –
Prix Les prix sont indiqués en euro. Le taux de T.V.A. indiqué sur la confirmation de commande est celui applicable au jour de la commande. Article 8 – Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.
Plusieurs moyens de paiement sont mis à la disposition de l’Utilisateur : 1. La carte bancaire : les paiements sont réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer)
de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. L’Utilisateur reçoit alors un justificatif de paiement
par messagerie électronique ainsi qu’un ticket de paiement attestant du débit de son compte bancaire. 2. Le chèque bancaire : L’utilisateur doit pour cela contacter au préalable le DEMOISELLES DE CHERBOURG via la
« fiche de contact » pour connaître les modalités de paiement par chèque ainsi que les frais qui s’y appliquent. Article 9 – Propriété intellectuelle Propriété du Site Tous les éléments du Site Internet
DEMOISELLES DE CHERBOURG sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Port Enterprises. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient textuels, logiciels,
visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales. Tout lien simple ou par hypertexte, sur ce site, est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Port Enterprises. La marque
DEMOISELLES DE CHERBOURG, ainsi que le logo figurant sur le site sont des marques déposées (semi-figuratives ou non). Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments
du Site sans l’autorisation expresse de Port Enterprises est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Propriété des informations Les informations contenues sur le site sont
la propriété de leurs titulaires respectifs. L’Utilisateur s’interdit toute action tendant à s’approprier ou tenter de s’approprier indûment toute information, tout contenu des fichiers,
notamment en vue de constituer une base de données documentaire ou de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Le droit d’usage dont bénéficie l’Utilisateur comprend
la visualisation des informations sur écran et la copie des documents accessibles. Il est exclusivement réservé à un usage privé et ne confère pas de droits de reproduction ou de redistribution à
des fins commerciales. Toute utilisation des informations obtenues afin de constituer une base de données à destination commerciale est interdite. L’extraction et la réutilisation de la totalité ou
d’une partie qualitativement ou substantiellement du contenu des informations contenues sur le Site par tout moyen et sous quelque forme que ce soit est interdite. Article 10 –
Modification des CGU / CGV du Site et de vente des services DEMOISELLES DE CHERBOURG se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des CGU / CGV du Site ou de vente des services proposés,
avec ou sans notification. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Article 11 – Responsabilité L’Utilisateur est seul responsable des interrogations qu’il formule et de l’utilisation
qu’il fait des résultats obtenus et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur d’en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations
de la C.N.I.L. En aucun cas, DEMOISELLES DE CHERBOURG ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, résultat de l’utilisation des informations fournies.
De plus, la responsabilité de DEMOISELLES DE CHERBOURG ne peut être engagée pour retard ou défaillance tenant soit à un cas de force majeure, soit à un évènement échappant à leur contrôle, soit encore du fait de l’Utilisateur.
DEMOISELLES DE CHERBOURG ne supporte en aucun cas la responsabilité des informations produites par les utilisateurs. Le souscripteur confirme sans réserve que cette offre n’est nullement obligatoire et atteste
ne pas confondre le prestataire avec le Registre National du Commerce et des Sociétés, INFOGREFFE, INSEE, Régime Social des Indépendants ou tout autre édition concurrente, similaire privée ou publique. L’utilisateur
reconnaît être parfaitement Informé que le DEMOISELLES DE CHERBOURG est une marque exploitée par port enterprises l.p. suite 1 ,78 rue montgomery, ecosse, edinburgh, uk, numéro d’enregistrement :sl11841. L’utilisateur reconnait être parfaitement informé que port enterprises est une société de droit privé qui ne s’assimile aucunement à un service publique régi par l’état français. Il est expressément convenu que la responsabilité du DEMOISELLES DE CHERBOURG ne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de DEMOISELLES DE CHERBOURG à ses obligations à l’exclusion notamment des dommages indirects, des pertes de profit, de chiffre d’affaires, de clients, d’informations, préjudice commercial, forclusion dans la production de créances. Si la responsabilité du DEMOISELLES DE CHERBOURG était retenue dans l’exécution du présent contrat, l’Utilisateur ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts, que (i) le remboursement des règlements qu’il a déjà effectués pour la partie du Service où se révèle une défaillance ou une erreur imputable au DEMOISELLES DE CHERBOURG ou (ii) le non-paiement de cette partie du Service. DEMOISELLES DE CHERBOURG ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à DEMOISELLES DE CHERBOURG. L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait (i) que la transmission des informations sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux informations, et (ii) que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système. Article 12 – Données personnelles La gestion des transactions Utilisateurs implique l’utilisation de cookies. Ils contiennent des informations non personnelles qui n’ont aucune signification en dehors du Site. L’Utilisateur peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site. Les informations demandées à l’Utilisateur pour l’établissement de la facture ou l’expédition de sa commande ont pour seuls destinataires les services de DEMOISELLES DE CHERBOURG. L’Utilisateur accepte que ces informations soient utilisées par DEMOISELLES DE CHERBOURG uniquement pour lui communiquer toute information sur le Service. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent (article 38 et suivants de la loi “Informatique et Libertés”). Pour l’exercer, l’Utilisateur peut s’adresser à DEMOISELLES DE CHERBOURG via la « fiche contact » mise à disposition sur le site ou à port enterprises l.p. suite 1 ,78 rue montgomery, edinbourgh, ecosse, uk. Article 13 – Non-validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des CGU / CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur. Article 14 – Titres En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses ou entre plusieurs titres, les titres seront déclarés inexistants. Article 15 – Langue du Contrat Seule la version en langue française des CGU / CGV fait foi entre les parties et pourra être produite en justice. Article 16- Loi applicable Les CGU / CGV sont soumises au droit Européen. Article 17 – Attribution de compétence EN CAS DE LITIGE ENTRE LES PARTIES ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL COMPETENT, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES OU EN REFERE OU PAR REQUETE. Article 18 – Termes et Conditions Port Enterprises se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces termes et conditions, mais ce droit ne porte pas atteinte aux conditions existantes, acceptées par le client après avoir passé une commande. La modification ou le renouvellement sera effectif à partir du moment où le texte subira tout changement. Veuillez vérifier régulièrement les modifications apportées aux termes et conditions de la section de ce site.